Avec le projet de loi présenté fin juillet, le gouvernement reconnaît enfin l’importance de l’économie sociale et solidaire.
ESS. Économie sociale et solidaire. Comme promis lors de la campagne présidentielle, le gouvernement, sous l’égide de Benoît Hamon, le Ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation, a élaboré un projet de loi reconnaissant ce principe. Avant lui, le Portugal avait promulgué une loi dans ce sens, et l’année précédente, l’Espagne et le Mexique. Aujourd’hui, il est important de se féliciter de cette décision qui donne un vrai statut à cette économie et à ses différents protagonistes.
Ce projet de loi a un impact politique considérable. L'économie sociale et solidaire rassemble des organismes dont les intentions et la façon de fonctionner sont non-lucratives, leur direction étant par ailleurs égalitaire. Aujourd’hui, on ne réalise pas forcément qu’elle représente un véritable courant de fond, et pourtant. Cette approche, plus générale et morale, a pour but de faire cohabiter en même temps l'économie de marché et une économie alternative. Autrement dit, une économie qui est motivée par l’homme et non par les bénéfices. Une économie qui a un sens et essaye de s’inscrire dans une ligne citoyenne. Elle place au cœur de ses priorités, l’équilibre social, la proximité avec un tissu économique de voisinage créateur d’emplois.
Le projet de loi de Benoît Hamon est d’autant plus important que l’économie sociale et solidaire, même si l’intérêt qu’elle suscite est grandissant, et les projets qui en découlent aussi, n’était jusqu’à présent pas reconnue de manière légitime. Malgré tout, elle engendre des profits. De plus, elle ne profitait d’aucune aide pour sa valorisation.
Aujourd’hui, l’État se donne enfin les moyens de mettre en place cette politique publique. Plus que jamais, la France en a besoin. Le rôle de du gouvernement est de reconnaître cette économie, et de permettre son développement.
Le projet de loi présenté fin juillet par Benoît Hamon va dans ce sens, et c’est pour cela qu’il convient de le saluer. En premier lieu, il légitime cette économie. Il légalise également les personnes qui la développent, par la notification dans la future loi, des CRESS, les chambres régionales d'économie sociale et solidaire. La priorité de l’ESS est en effet de regrouper des projets citoyens indépendants.
Par ailleurs, la mise en place d’une aide financière a son importance. Au-delà des appels d’offres, elle va faciliter les partenariats pour les associations et les collectivités locales. Enfin, le projet de loi stipule l’obligation d’informer les employés dans les petites et moyennes entreprises, dont le nombre de salariés est inférieur à cinquante, dans le cas d’un rachat potentiel. Chaque année, des milliers de sociétés ferment par manque d’acheteurs.
La passation de l’entreprise aux employés dans le cadre de SCOP - Sociétés coopératives et participatives – est fondamentale pour la sauvegarde des postes et des effectifs, et plus largement, pour la persistance d’une activité économique de proximité.
Si au sein des entreprises, les gouvernances s’alarment de la mise en place de cette loi, il ne faut pas que ces craintes empêchent son développement. Ces dispositions (aujourd’hui possibles pour des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 50), représentent un moyen concret pour éviter la fermeture de centaines de sociétés.
Au-delà du projet de loi nécessaire, se situe un autre point fondamental : celui d’accepter que les nouveaux ressorts pour créer des emplois et retrouver un certain allant économique ne s’articulent pas exclusivement autour de l’économie traditionnelle, mais aussi autour d’une économie collaborative qui place l’initiative collective avant les bénéfices.
